Conformité légale

2 éléments à compléter

Complétez votre conformité pour débloquer l'accès complet.

Progression5/8
Villa des Pins
Numéro d'enregistrement mairie

Obligatoire (loi Le Meur), amende jusqu'à 10 000 €

Validé
Attestation assurance PNO

Assurance propriétaire non occupant, une par logement

En vérif.
DPE en cours de validité

Diagnostic de performance énergétique (certaines communes ne l'exigent pas)

Manquant
Déposer Non concerné
Il voit où il en est
Et ce qu'il lui reste à faire
PROPRIÉTAIRE · CAPTURE · B3

Tant que tout n'est pas là, il voit ce qu'il reste à faire